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Mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 23 [r-libre/2982]

Richard, Mario et Bissonnette, Steve (2023). Mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 23 (Mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation). Université TÉLUQ.

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PDF - Mémoire PL23-Richard-Bissonnette.pdf Contenu du fichier : Version finale (non publiée)

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Catégorie de document :	Rapports
Évaluation par un comité de lecture :	Non
Étape de publication :	Publié
Déposant:	Bissonnette, Steve
Responsable :	Steve Bissonnette
Dépôt :	22 juin 2023 20:15
Dernière modification :	26 oct. 2023 13:22

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