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Les effets de l’institutionnalisation d’une culture de règlement à l’amiable des conflits de travail au Québec sur l’accès à la justice et l’effectivité du droit du travail [r-libre/284]

Legault, Marie-Josée; Urbani, Errico, & Roux, Dominic (2014). Les effets de l’institutionnalisation d’une culture de règlement à l’amiable des conflits de travail au Québec sur l’accès à la justice et l’effectivité du droit du travail. Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (1), 80.

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Item Type: Journal Articles
Refereed: Yes
Status: Published
Abstract: L'effervescence des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) repose sur leur capacité à résoudre des litiges de manière relativement plus simple, plus rapide et moins coûteuse que les tribunaux judiciaires et administratifs. Les statistiques publiées par divers organismes gouvernementaux, veillant au respect des normes d'ordre public dans le domaine du travail au Québec, démontrent que les modes de PRD permettent la résolution d'un nombre significatif de conflits et que ces mécanismes, dont les modes de fonctionnement sont confidentiels, sont ancrés dans la pratique. Toutefois, aucune étude empirique approfondie n’a encore permis déterminer si les salariés et les employeurs perçoivent que les modes de PRD favorisent leur accès à la justice et si ces mécanismes renforcent l'effectivité du droit du travail.
Additional Information: Cet article a été publié dans une version légèrement différente : Errico Urbani, Dominic Roux et Marie-Josée Legault (2014) « Les effets de l’institutionnalisation d’une culture de règlement à l’amiable des conflits de travail au Québec sur l’accès à la justice et l’effectivité du droit du travail », Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité sociale, no 1, p. 80
Depositor: Legault, Marie-Josée
Owner / Manager: Marie-Josée Legault
Deposited: 05 Sep 2014 13:14
Last Modified: 16 Jul 2015 00:46

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