Commentaire sur la décision 9353-0913 Québec inc. c. Paré – Le droit à la réputation d'une personne morale est garanti à la suite de propos diffamatoires d'un consommateur [r-libre/1771]

Lehaire, Benjamin (2019). Commentaire sur la décision 9353-0913 Québec inc. c. Paré – Le droit à la réputation d'une personne morale est garanti à la suite de propos diffamatoires d'un consommateur. Repères, Les éditions Yvon Blais.

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Catégorie de document :	Articles de revues
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Étape de publication :	Publié
Résumé :	L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec conclut que le consommateur a utilisé les réseaux sociaux et tenu des propos diffamatoires pour régler un litige, portant ainsi atteinte au droit de la réputation de la personne morale qui exploite l'entreprise en cause.
Informations complémentaires :	Chronique dans Repères, Les éditions Yvon Blais, Droit civil en ligne (DCL), EYB2019REP2847.
Déposant:	Lehaire, Benjamin
Responsable :	Benjamin Lehaire
Dépôt :	23 oct. 2019 19:24
Dernière modification :	23 oct. 2019 19:24

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