Commentaire sur la décision 9353-0913 Québec inc. c. Paré – Le droit à la réputation d'une personne morale est garanti à la suite de propos diffamatoires d'un consommateur [r-libre/1771]

Lehaire, Benjamin (2019). Commentaire sur la décision 9353-0913 Québec inc. c. Paré – Le droit à la réputation d'une personne morale est garanti à la suite de propos diffamatoires d'un consommateur. Repères, Les éditions Yvon Blais.

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Item Type:	Journal Articles
Refereed:	No
Status:	Published
Abstract:	L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec conclut que le consommateur a utilisé les réseaux sociaux et tenu des propos diffamatoires pour régler un litige, portant ainsi atteinte au droit de la réputation de la personne morale qui exploite l'entreprise en cause.
Additional Information:	Chronique dans Repères, Les éditions Yvon Blais, Droit civil en ligne (DCL), EYB2019REP2847.
Depositor:	Lehaire, Benjamin
Owner / Manager:	Benjamin Lehaire
Deposited:	23 Oct 2019 19:24
Last Modified:	23 Oct 2019 19:24

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