La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l’évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec? (1978-2005) [r-libre/168]

Legault, Marie-Josée, & Bergeron, Philippe (2007). La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l’évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec? (1978-2005). Cahiers du droit, 48 (2), 249-280.

File(s) available for this item:

PDF - LegaultBergeronCahiersDroit-R-libre.pdf
Content : Submitted Version

Download

Item Type:	Journal Articles
Refereed:	Yes
Status:	Published
Abstract:	Contrepartie du monopole de représentation syndicale, le devoir de juste représentation (DJR) s’impose aux syndicats du Québec en vertu du Code du travail depuis 1978. Parallèlement, à la faveur de la promulgation des lois et des chartes des droits de la personne au Québec depuis les années 70, la promotion des droits de la personne fait craindre à certains observateurs les effets interactifs de deux ensembles juridiques très différents (droits de la personne et du droit des rapports collectifs du travail) et, entre autres, l’effet perturbateur d’une logique dite d’intérêts individuels. Les auteurs étudient ici empiriquement l’évolution du recours pour manquement au DJR par une revue de toutes les décisions rendues en vertu de l’art. 47.3 CtQ. Si l’on ne peut constater que les recours fondés sur une condition protégée par les lois sur les droits de la personne augmentent, en revanche, la jurisprudence en matière de DJR mène les auteurs à s’interroger quant à la faible protection de la norme d’égalité dans le champ du droit au travail que permet l’application de l’art. 47.3. L’arrêt Parry Sound rendu en 2003 pourrait cependant changer la donne.
Additional Information:	Ce fichier est la première version soumise de l'article publié sous une forme différente.
Depositor:	Legault, Marie-Josée
Owner / Manager:	Marie-Josée Legault
Deposited:	14 Sep 2014 21:50
Last Modified:	16 Jul 2015 00:47

Actions (login required)

RÉVISER