| FICHIERS À TÉLÉCHARGER (format PDF) | |||
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Introduction (texte disponible aussi ci-dessous) |
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1 |
Marcel Dubé |
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2 |
Les formes de la propriété intellectuelle et leurs domaines d'application |
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3 |
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4 |
La protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle |
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5 |
Pierrick Malissard |
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6 |
L'université et la commercialisation des innovations techniques |
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7 |
Marc Couture |
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8 |
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9 |
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10 |
La réglementation de la propriété intellectuelle dans les universités canadiennes |
Marc Couture et Pierrick Malissard |
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Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle ne sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. Lieux privilégiés de création au sens large, les universités sont aussi un lieu de diffusion, d'utilisation, voire de « recyclage », des idées, des savoirs et des innovations. Les enjeux liés à la propriété intellectuelle se manifestent en effet dans tous les domaines d'activités que l'on retrouve à l'université et ce, de diverses manières. En enseignement d'abord, où les activités de création et de diffusion font intervenir tant les questions de « titularité » des droits de propriété intellectuelle que celle de l'utilisation ou de l'adaptation d'œuvres protégées en vertu de ces droits. En recherche aussi, où des questions similaires se soulèvent tant dans la diffusion des résultats de recherche, quels qu'ils soient, que dans la poursuite des travaux de recherche eux-mêmes, de plus en plus orientés et souvent menés en partenariat avec des organisations ou entreprises privées externes. Ces
activités ne constituent en fait que l'articulation
concrète des grandes missions dévolues aux
universités, soit la production et la transmission,
notamment par la formation, des connaissances, missions dont la mise en
œuvre appelle la reconnaissance du bien-fondé et
la défense de la libre circulation des idées. |
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La propriété intellectuelle et l'enseignement |
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Tant la création de ces œuvres, le plus souvent effectuée par les enseignants eux-mêmes, que leur utilisation dans un contexte d'enseignement soulèvent de nombreux et délicats enjeux en matière de propriété intellectuelle. Qui est titulaire des œuvres créées par les enseignants? À quelles conditions peut-on reproduire, présenter en classe ou intégrer à un document en ligne destiné à l'enseignement une œuvre ou une partie d'une œuvre protégée par le droit d'auteur? Il ne faut pas oublier non plus les œuvres créées par les étudiants, que ce soit dans un cours, dans un programme de deuxième ou troisième cycle ou dans des travaux qui leur sont confiés, parfois dans le cours d'un emploi rémunéré. Ici aussi se posent tant la question de la titularité des œuvres que celle des conditions permettant l'inclusion dans ses productions d'œuvres ou de parties d'œuvres protégées. Qui plus est, ces œuvres font de plus en plus appel aux nouveaux médias, dont certains mettent à l'épreuve des législations qui ont été conçues bien avant l'avènement du « web 2.0 », voire du web tout court. Il
convient également de considérer le mode
d'enseignement particulier que constitue l'enseignement à
distance, qui vise à compléter, voire, dans
certains cas, à remplacer totalement l'enseignement
traditionnel dispensé en salle de classe. Par
définition, l'enseignement à distance est un
enseignement médiatisé, traditionnellement
fondé sur l'usage de documents imprimés et
audiovisuels, mais qui fait lui aussi de plus en plus de place aux
nouveaux médias. Bien que les enjeux soient ici en principe
les mêmes que ceux qui concernent les œuvres
utilisées pour l'enseignement traditionnel, une
problématique nouvelle s'est associée
à la notion de cours (à distance ou en ligne),
entité prenant la forme d'un système
formé d'un ensemble de ressources et de documents auxquels,
en règle générale, diverses personnes
ont contribué selon divers modes de collaboration. La
question, primordiale, de la
« propriété »
des cours en ligne est ainsi devenue un enjeu majeur, du moins dans les
établissements qui ont recours ou songent à
recourir de manière significative à ce mode
d'enseignement. |
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La propriété intellectuelle et la recherche |
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On retrouve d'abord les inventions ou autres innovations techniques susceptibles d'être protégées par le régime des brevets - dont le domaine d'application semble s'élargir constamment - mais aussi des productions plus spécifiques à certains domaines comme les logiciels, les obtentions végétales, les dessins industriels et les topographies de circuits imprimés. Il ne faut pas oublier non plus les données issues de la recherche, qui peuvent prendre de multiples formes - données numériques résultant de mesures expérimentales, mais aussi images, documents audiovisuels, notes d'observations, transcriptions d'entrevues, etc. Bien que ne constituant généralement pas à proprement parler des « œuvres originales » au sens juridique du terme et, de ce fait, n'étant pas couvertes par les législations de propriété intellectuelle, les données possèdent une valeur intrinsèque et leur gestion doit répondre à une série de critères associés entre autres aux règles de confidentialité et d'éthique, ce qui pose la question sinon de leur propriété, du moins du contrôle de leur conservation, de leur distribution et de leur diffusion. Bref,
il est de nos jours peu de dimensions de l'activité
universitaire qui ne fassent tôt ou tard intervenir des
questions ou des enjeux de propriété
intellectuelle. Force nous est cependant de constater qu'en
dépit d'un important travail de sensibilisation
effectué ces dernières années, les
connaissances en la matière chez les acteurs
concernés semblent demeurer la plupart du temps
imprécises, fragmentaires et hésitantes. |
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La propriété intellectuelle et les missions des universités |
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En ce sens, certains voudront mettre l'accent sur l'enseignement, estimant qu'il se situe au cœur même de l'acte éducatif qui, à la fois, définit le rôle de ces institutions et en légitime l'existence. D'autres, au contraire invoqueront que ce qui singularise réellement l'université est son activité de recherche, sans laquelle le corpus des connaissances ne pourrait guère évoluer ni faire l'objet d'une évaluation critique constante. D'autres avanceront encore que sans cette contribution à la production, au renouvellement ou à l'amélioration des connaissances, l'université perdrait sa principale raison d'être pour la société et ne parviendrait plus à attirer dans ses rangs les chercheurs qui y trouvent actuellement un lieu de rattachement privilégié. Mais définir les universités avant tout comme des lieux de formation ne fait que souligner le caractère complémentaire de ces diverses fonctions et responsabilités, en même temps qu'en assurer la cohérence. Les programmes d'enseignement que proposent les universités permettent aux étudiants, dans un vaste éventail de disciplines et de champs d'études, d'acquérir les connaissances de base et de développer des habilités et attitudes générales ou professionnelles qui leur serviront par la suite pour la mise à niveau de ces connaissances. Ces mêmes programmes les appuient également pour l'accession, comme consommateurs autant que producteurs, à la recherche fondamentale ou appliquée, source de connaissances nouvelles et portail privilégié de leur créativité. La formation - à tous les cycles - devrait donc servir de guide et constituer l'axe premier des activités des universités. Pourtant, à partir des années 1980-1990, les impératifs de la recherche appliquée ont généré une nouvelle réalité et un nouveau langage. Depuis lors les universités sont devenues ou ont été incitées à devenir des partenaires majeurs de l'entreprise, tant publique que privée, dans « l'économie du savoir »; il n'est pas rare désormais d'entendre des références à leurs « missions stratégiques et prioritaires de développement » (Gouvernement du Québec, 1998, p. 43). Or, bien que l'on puisse invoquer que ces collaborations « donnent l'occasion d'impliquer les étudiants au cœur du processus de recherche » (p. 43), ce partenariat n'apparaît que très marginalement orienté vers sa vocation première : la formation. En effet, comme le signalait d'ailleurs récemment le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2004), en présentant son document de consultation qui propose la transformation de cet organisme subventionnaire en un « conseil du savoir » : [...] au XXIe siècle, les universités assument des responsabilités qui dépassent largement le cadre des étudiants et des établissements postsecondaires. Elles sont confrontées à de nouveaux défis. [...] Ce
faisant, la recherche de type universitaire, de plus en plus
définie comme « orientée vers
l'action », est devenue une activité
autonome, un service que les professeurs-chercheurs universitaires sont
appelés à dispenser à certains acteurs
influents de la collectivité, puisqu'ils en sont les
principaux agents de développement économique.
Certains vont même jusqu'à avancer que
l'innovation constitue une quatrième [ 1 ] mission des
universités. |
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La propriété intellectuelle et la libre circulation des idées |
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Farouchement opposé, par tradition, à la privatisation des savoirs, le monde universitaire se retrouve maintenant dans une position ambiguë. De fait, confrontées depuis nombre d'années avec un problème chronique de sous-financement, les universités se tournent de plus en plus souvent vers les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle dans le but clairement avoué de générer de nouveaux fonds pour leurs activités. Dans leurs efforts pour commercialiser les résultats de leur recherche, les universités se retrouvent dans une position difficile pour défendre un domaine public attaqué de toutes parts depuis quelques décennies. Le
monde universitaire, qui constitue un milieu tout à fait
particulier - songeons seulement à la notion de
liberté universitaire, dont ne
bénéficient ni les autres organisations publiques
ou parapubliques, ni leurs membres, même dans le secteur de
l'éducation -, a un rôle de premier plan
à jouer dans le débat que suscitent le respect et
la mise en œuvre du régime juridique de la
propriété intellectuelle, qui a certes le
potentiel de privatiser le savoir, le réservant à
ceux qui en ont les moyens, mais aussi celui de le libérer
pour le rendre accessible au plus grand nombre. |
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Les chapitres 1 à 4 présentent les fondements juridiques de la propriété intellectuelle, en s'appuyant sur des extraits de textes de lois, mais surtout de jugements qui fondent les interprétations des nombreux concepts et dispositions que le législateur n'a pas voulu préciser. Bien que la législation canadienne - et québécoise à l'occasion, quand le droit civil est en cause - soit considérée en priorité, d'autres juridictions - américaine et britannique surtout - seront invoquées, en raison notamment des grandes similarités que l'on retrouve dans certaines dispositions des législations des divers pays [ 2 ] . Le lecteur remarquera que dans ces chapitres, le rôle et le format des notes en bas de page diffèrent de ce qu'on retrouve dans la suite du texte. Ces notes respectent des normes de références qui s'appuient sur la particularité des sources généralement utilisées par les juristes : la loi (textes législatifs, réglementaires) et la jurisprudence (décisions judiciaires) [ 3 ]. Seule exception : les références doctrinales, pour lesquelles on a adopté les normes bibliographiques propres aux sciences sociales qu'utilise l'ensemble de l'ouvrage. Le chapitre 5 joue le rôle de charnière entre la présentation des régimes juridiques, dont il campe les origines, et la seconde partie de l'ouvrage, où les enjeux propres aux diverses pratiques en cours dans le monde universitaires sont tour à tour examinés. Il présente les origines et l'évolution de la propriété intellectuelle, en montrant notamment comment deux conceptions radicalement différentes - le copyright britannique et le droit d'auteur de la tradition civiliste continentale - apparues au cours du XVIIIe siècle ont marqué le développement des législations en matière de propriété intellectuelle dans les pays industrialisés. Il évoque aussi comment, dans les deux siècles qui ont suivi, les communautés scientifiques et le monde universitaire ont été interpellés par ces nouvelles notions. Le chapitre 6 se penche sur le lien entre la recherche universitaire et le monde industriel, en décrivant l'évolution de la situation aux États-Unis à partir du début des années 1980. Les universités s'y sont alors vu confier par les pouvoirs publics un nouveau rôle en matière de commercialisation des innovations techniques résultant des recherches menées en leur sein, ce qui s'est manifesté notamment par l'arrivée en force du brevet universitaire. Appuyé (aux États-Unis) par une législation spécifique, ce mouvement, dont il est difficile même après trente ans de déterminer les effets précis et l'issue probable, s'est répandu dans les autres pays industrialisés, dont le Canada. Le chapitre 7 est consacré aux produits plus traditionnels issus des recherches : l'information scientifique, formée des données et résultats de recherche, mais surtout des multiples documents qui font connaître ceux-ci. On y montre comment les nouveaux médias et moyens de communication, couplés avec une manière originale de mettre à contribution le droit d'auteur, sont en voie de révolutionner la diffusion et le partage de l'information scientifique, avec comme horizon la mise en accès libre, pour tous et en tout temps, de l'ensemble de cette information. Le chapitre 8 examine les enjeux relatifs aux œuvres relevant de l'enseignement médiatisé qui, à la faveur du développement des technologies de l'information et des communications et de l'avènement de l'Internet, prend une place croissante dans les activités de formation, dans un contexte où la formation à distance (offerte de plus en plus en ligne) occupe une place grandissante dans le monde universitaire. Dans ce domaine, les tendances contraires - privatisation et partage - décrites aux deux chapitres précédents ont été tour à tour à l'œuvre, dans une lutte dont l'issue n'est pas encore claire. Le chapitre 9 aborde la question de la propriété intellectuelle non pas cette fois en fonction d'un domaine d'activité, mais plutôt d'un groupe qui, tout en contribuant de façon majeure à la création universitaire, est souvent traité en « parent pauvre » - sinon carrément exclu - des discussions ou négociations qui concernent les enjeux de propriété intellectuelle : les étudiants. On y traite notamment des critères et des pratiques - dont les étudiants sont souvent à la fois les témoins impuissants et les premiers touchés - qui déterminent la qualité d'auteur ou d'inventeur et l'attribution de la titularité de la propriété intellectuelle; le cas particulier des thèses et des mémoires fait l'objet d'une attention particulière. Finalement, le chapitre 10 décrit comment les universités canadiennes ont traité dans leur réglementation ces divers enjeux en matière de propriété intellectuelle. S'appuyant, comme dans la première partie de l'ouvrage, sur de nombreux extraits de textes réglementaires, il offre une vue d'ensemble qui, tout en soulignant les points de convergence et de divergence entre les textes, fournit une bonne idée de la diversité des conceptions, des perspectives et des traditions, voire des visions de l'Université, qui les ont inspirés. Il convient de prévenir dès maintenant le lecteur que dans l'ensemble de l'ouvrage, les extraits de textes en anglais, qu'il s'agisse de lois, de politiques ou d'ouvrages de référence, sont présentés dans leur langue originale, sauf quand une traduction officielle est disponible. Cet ouvrage a été le fruit d'une collaboration de plusieurs années entre ses trois auteurs, qui en ont défini le contenu et ont discuté des versions préalables de l'ensemble des textes. Cependant, la version finale de chacun des chapitres relève de l'unique responsabilité de son ou de ses auteurs; les textes non signés sont de la responsabilité de Marc Couture, qui a agi comme coordonnateur de l'équipe au cours de ces années, puis comme directeur de publication lors des dernières étapes des travaux. La rédaction de cet ouvrage a bénéficié de la collaboration d'un certain nombre de personnes que nous tenons à remercier. D'une part, Marc Couture tient à souligner la qualité du travail de recherche documentaire effectué dans un premier temps par François Lajeunesse-Crevier et Hugues Chicoine, puis poursuivi de manière exhaustive par Alexandre Francis, véritable détective de l'Internet, qui a entre autres épluché les sites des universités canadiennes pour y débusquer tout ce qui concerne la propriété intellectuelle. Il remercie également Étienne Harnad, infatigable défenseur de l'accès libre, pour ses commentaires très judicieux sur le chapitre 7. D'autre part, Marcel Dubé veut souligner l'apport significatif et remercier de façon particulière Térésa Lavoie et Louka Beaulieu qui ont tour à tour, à titre d'auxiliaires de recherche, procédé au repérage de la documentation juridique pertinente, plus particulièrement en droit américain, et notamment en ce qui a trait à la notion de « domaine public » et au droit de propriété intellectuelle de l'employeur. Il adresse aussi des remerciements tout particuliers aux professeurs René Pepin et Louise Bernier, qui ont bien voulu lire et commenter les quatre premiers chapitres de l'ouvrage et prodiguer à leur auteur leurs avis et conseils. Nous remercions également, pour leurs suggestions et commentaires pertinents, les deux évaluateurs anonymes qui, à la demande de l'éditeur, ont examiné une première version du manuscrit. Nous
tenons enfin à remercier la Faculté de droit de
l'Université de Sherbrooke qui, dans le cadre de son
programme interne d'aide à la recherche, a assuré
la rémunération de Madame
Térésa Lavoie, de même que la Fondation
du Barreau du Québec qui, par son programme d'attribution de
subventions, a financé les recherches menées par
M. Beaulieu et Chicoine; Me Claire Morency, directrice
générale de la Fondation, a droit à
notre plus sincère reconnaissance pour sa
compréhension et sa patience exemplaires, qui furent plus
d'une fois mises à l'épreuve au cours de ces
années. |
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Notes |
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Le lecteur intéressé à une comparaison exhaustive des dispositions relatives à la propriété intellectuelle des législations australienne, britannique et américaine et à une étude détaillée de leur application au monde universitaire est invité à consulter l'ouvrage de Monotti et Ricketson (2003). Celui-ci, qui ne traite pas du contexte canadien, couvre sensiblement les mêmes sujets que le présent ouvrage, mais dans une perspective résolument juridique. |
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Le
mode de citation de ces sources habituellement retenu par la
communauté juridique au Canada est colligé dans
le Manuel canadien de la référence
juridique (Revue de droit de McGill, 2006), aussi
appelé Guide McGill. Le lecteur
intéressé trouvera par ailleurs dans le site de
la Bibliothèque de l'Université Laval une
brève description des règles de base de ce mode
("Jurisprudence canadienne", 2003) ainsi qu'une liste exhaustive
d'abréviations ("Abréviations", 2008). |
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