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Lehaire, Benjamin (2017). Chronique – La conformité en droit pénal des affaires : l'exemple du droit de la concurrence. Repères.
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- EYB2017REP2242.pdf
Contenu du fichier : Version de l'éditeur |
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| Catégorie de document : | Articles de revues |
|---|---|
| Évaluation par un comité de lecture : | Non |
| Étape de publication : | Publié |
| Résumé : | L'auteur aborde la question de la prise en compte des programmes de conformité par le droit criminel dans le domaine du droit des affaires en prenant comme exemple le droit de la concurrence. Il montre que si les autorités publiques tendent à valoriser l'utilisation de programmes de conformité par les entreprises, la répression des infractions économiques ne prend que très peu en compte les efforts de conformité des organisations. |
| Informations complémentaires : | Chronique dans Repères, Les éditions Yvon Blais, Droit civil en ligne (DCL), EYB2017REP2242 |
| Déposant: | Lehaire, Benjamin |
| Responsable : | Benjamin Lehaire |
| Dépôt : | 14 juin 2017 20:17 |
| Dernière modification : | 14 juin 2017 20:17 |
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